Biblioteca_FR della Camera dei deputati

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Actes parlementaires numérisés

La Bibliothèque de la Chambre détient la responsabilité scientifique du projet de numérisation des actes parlementaires de la Chambres des députés.

Au moyen du portail de l'histoire de la Chambre on peut avoir accès aux actes parlementaires numérisés et aussi à d'autres documents numérisés

Au moyen de la section Législatures précédentes on peut avoir accès aux actes parlementaires de la Chambre des députés républicaine ainsi que aux actes de l'Assemblée Constituante et du Parlement en séance commune.

Voir aussi le site internet du Sénat